Face à la complexité des placements financiers, l’assurance vie demeure un pilier de l’épargne en France, plébiscitée pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux uniques. Pourtant, l’idée reçue la plus tenace persiste : celle qu’un transfert d’assurance vie d’un établissement à un autre est impossible sans sacrifier le précieux acquis de l’antériorité fiscale. Cette confusion, souvent entretenue par des informations incomplètes, pousse de nombreux épargnants à maintenir des contrats devenus moins performants ou inadaptés à leurs objectifs actuels. En 2026, à l’ère de la digitalisation et de l’optimisation patrimoniale, il est essentiel de déconstruire ce mythe. L’opportunité de réaligner votre contrat avec vos ambitions existe, et elle réside dans une distinction clé que peu de personnes maîtrisent : celle entre votre banque et le véritable assureur.
Le secret pour naviguer dans les méandres du transfert d’assurance vie et conserver tous vos privilèges réside précisément dans cette compréhension du rôle de chacun des acteurs. Votre établissement bancaire, souvent perçu comme l’unique interlocuteur, n’est en réalité que le distributeur d’un produit conçu et géré par une compagnie d’assurance. C’est cette nuance fondamentale, encadrée notamment par la Loi PACTE, qui ouvre la porte à des transferts stratégiques permettant de bénéficier de meilleures conditions sans remettre le compteur fiscal à zéro. Comprendre ce mécanisme, c’est se donner les moyens de reprendre le contrôle de son épargne, d’optimiser ses rendements et d’adapter son placement à l’évolution de sa vie, le tout sans les conséquences lourdes d’un rachat total. Cet article vous guidera pas à pas pour éclaircir cette situation et vous aidera à prendre des décisions éclairées pour votre patrimoine.
En bref :
Transférer votre assurance vie sans perdre ses avantages fiscaux est souvent possible, mais uniquement si vous restez chez le même assureur, même en changeant de banque ou de distributeur. La clé réside dans la distinction entre la banque (distributeur) et la compagnie d’assurance (gestionnaire de votre contrat). La Loi PACTE de 2019 a permis cette flexibilité, mais l’assureur peut toujours refuser le transfert. En cas d’impossibilité de transfert interne, le rachat total reste une option, mais entraîne la perte de l’ancienneté fiscale et l’imposition immédiate des plus-values. Avant d’agir, il est crucial d’analyser les frais, le potentiel de rendement du nouveau contrat et votre horizon de placement, idéalement avec l’aide d’un conseiller, pour s’assurer que l’opération est réellement bénéfique.
Démystifier le transfert d’assurance vie : banque ou assureur, qui détient la clé ?
Le monde de l’assurance vie est souvent perçu comme opaque, et la question du transfert en est un parfait exemple. Beaucoup d’épargnants pensent qu’il est impossible de déplacer leur contrat d’une banque à une autre sans clôturer l’ancien et en ouvrir un nouveau, synonyme de perte d’avantages fiscaux. Cette idée est largement répandue et décourage bien des initiatives. Pourtant, une nuance capitale, souvent ignorée ou mal expliquée, change radicalement la donne. La véritable décision de transférer votre épargne sans en altérer l’antériorité ne revient pas à l’établissement bancaire que vous fréquentez au quotidien, mais à la compagnie d’assurance derrière le contrat.
Votre banque joue le rôle de distributeur. Elle commercialise un produit d’épargne qui a été conçu et est géré par un assureur, une entité distincte. Pour illustrer, imaginez que votre banque est un concessionnaire automobile qui vend des voitures d’une certaine marque. Vous pouvez changer de concessionnaire pour l’entretien ou pour acquérir un nouveau modèle de la même marque, sans pour autant changer la marque de la voiture elle-même. Dans le domaine de l’assurance vie, c’est le même principe : si la nouvelle banque ou le nouveau courtier en ligne propose un contrat géré par le même assureur que votre contrat actuel, un transfert est souvent envisageable. C’est cette compréhension qui vous offre une réelle marge de manœuvre et un pouvoir de négociation que vous ne soupçonniez peut-être pas.
La distinction fondamentale entre votre banque et l’assureur
Lorsque vous avez souscrit votre assurance vie, vous avez probablement interagi avec un conseiller de votre banque. Il est naturel de penser que cette banque est l’unique gestionnaire de votre épargne. Cependant, la plupart des banques traditionnelles et même certaines banques en ligne agissent comme des intermédiaires. Elles distribuent des contrats élaborés par des compagnies d’assurance spécialisées. C’est l’assureur qui détient et gère réellement les fonds, qui assume les risques financiers et qui est responsable des performances des supports d’investissement (fonds en euros et unités de compte). Des noms comme Generali, Suravenir, Apicil, Spirica, ou Swiss Life sont des assureurs que l’on retrouve fréquemment derrière les contrats distribués par différentes banques ou courtiers.
Cette distinction est cruciale car elle détermine la faisabilité et la nature de votre transfert. Si vous souhaitez changer d’établissement bancaire tout en conservant votre ancienneté fiscale, il est impératif que le nouveau contrat que vous visez soit géré par le même assureur que votre contrat initial. Sans cette condition, le déplacement de vos fonds s’apparenterait à un rachat suivi d’une nouvelle souscription, avec toutes les conséquences fiscales que cela implique. Il est donc fondamental de ne pas confondre le point de vente avec le véritable gestionnaire de votre épargne.
Identifier l’assureur de votre contrat : le premier pas décisif
Le premier réflexe, avant d’envisager toute démarche de transfert, est de savoir qui est l’assureur de votre contrat actuel. Cette information est primordiale et se trouve généralement dans les documents constitutifs de votre assurance vie. Plongez-vous dans les conditions générales, les relevés annuels ou l’avis d’échéance. Le nom de la compagnie d’assurance y est obligatoirement mentionné. Une fois cette information en main, vous détenez la clé pour explorer les options de transfert.
Sans cette identification, toute tentative de transfert « entre banques » risque d’être bloquée. En revanche, si vous découvrez que votre contrat est géré par, disons, Suravenir, vous pourrez alors rechercher d’autres banques ou courtiers en ligne qui distribuent également des contrats assurés par Suravenir. C’est ainsi que Marc, dans notre cas pratique, a pu déjouer les idées reçues et optimiser son placement. Prenez le temps de cette investigation initiale, elle est la pierre angulaire de toute stratégie de transfert réussie.
La Loi PACTE et les conditions d’un transfert d’assurance vie réussi en 2026
Avant 2019, la transférabilité d’une assurance vie était très limitée et souvent synonyme de perte d’avantages. Cependant, la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, plus connue sous le nom de Loi PACTE, a marqué un tournant majeur pour les épargnants. Ce texte législatif a assoupli les règles, autorisant sous certaines conditions le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie d’assurance. Cette mesure a été une véritable avancée, offrant une flexibilité inédite aux souscripteurs désireux d’adapter leur épargne sans sacrifier des années d’antériorité fiscale.
En vertu de cette loi, il est désormais possible de migrer son épargne d’un ancien contrat, potentiellement coûteux en frais ou peu diversifié, vers un produit plus moderne et plus performant, toujours chez le même assureur. L’avantage principal réside dans la conservation intégrale de l’ancienneté fiscale de votre contrat. Cela signifie que le décompte des 8 ans, crucial pour bénéficier des abattements sur les gains lors des rachats, est maintenu. Cette possibilité s’applique indifféremment aux contrats monosupports (exclusivement en fonds en euros) et multisupports (comprenant des unités de compte), sans l’obligation, qui existait sous l’ancien dispositif Fourgous, d’investir une part minimale en UC. Toutefois, il est essentiel de noter que si la loi autorise ce transfert, elle n’oblige pas l’assureur à l’accepter, bien que la plupart des compagnies y consentent pour fidéliser leur clientèle.
Ce que la Loi PACTE a changé pour votre épargne
La Loi PACTE, entrée en vigueur en 2019, a fondamentalement modifié le paysage de l’assurance vie en introduisant le principe de transférabilité interne. Auparavant, vouloir changer les caractéristiques de son contrat nécessitait souvent un rachat et une nouvelle souscription, avec comme corollaire la perte de l’ancienneté fiscale et l’imposition des plus-values latentes. Grâce à la Loi PACTE, vous pouvez désormais moderniser votre contrat sans ces inconvénients majeurs, à condition de rester chez le même assureur. Cette disposition permet par exemple de passer d’un vieux contrat à frais élevés vers un nouveau contrat aux frais de gestion plus compétitifs, ou d’accéder à une gamme plus large de supports d’investissement (ETF, SCPI, etc.) sans impact fiscal sur votre antériorité.
Un point de vigilance est cependant à observer : si des avantages fiscaux spécifiques avaient été mis en place jusqu’en 2022 pour encourager le transfert d’une assurance vie vers un Plan d’Épargne Retraite (PER), ce dispositif a pris fin au 1er janvier 2023. En 2026, un tel transfert est toujours possible, mais il est traité comme un rachat de l’assurance vie suivi d’un versement sur le PER, avec la fiscalité habituelle. Il ne s’agit donc plus d’un transfert « pur » préservant l’antériorité fiscale de l’assurance vie, mais plutôt d’une stratégie de réaffectation de l’épargne.
Les étapes clés pour demander un transfert interne
Pour initier un transfert d’assurance vie au sein de la même compagnie, la démarche est relativement simple une fois l’assureur identifié. La première étape consiste à contacter votre assureur actuel, ou le distributeur du nouveau contrat que vous visez (qui doit être géré par le même assureur). Une demande écrite, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, est préconisée. Ce courrier doit clairement exprimer votre souhait de transférer votre épargne vers un nouveau contrat proposé par le même assureur, en précisant les références de l’ancien et du nouveau contrat.
L’assureur aura ensuite un délai pour étudier votre demande et procéder au transfert des fonds. Il est important de vérifier les conditions générales du nouveau contrat, notamment les frais de gestion et les supports d’investissement disponibles. En principe, les frais de transfert sont nuls dans ce cadre, mais une vérification préalable est toujours recommandée. Une fois le transfert effectué, votre épargne est investie selon vos nouvelles préférences, tout en conservant l’ancienneté fiscale initialement acquise. C’est une méthode efficace pour optimiser votre épargne sans les contraintes d’une clôture.
Cas pratique : Marc et son transfert stratégique vers une banque en ligne
Prenons l’exemple de Marc, 45 ans, qui détenait depuis une décennie une assurance vie dans sa banque traditionnelle. Constatant des frais de gestion élevés (1% par an) et un rendement du fonds en euros stagnant, Marc s’est intéressé à des offres de banques en ligne promettant des frais réduits (0,5%) et un choix plus vaste d’unités de compte. Son banquier l’avait pourtant averti qu’un transfert était impossible sans clôturer son contrat et donc perdre ses 10 ans d’antériorité fiscale.
Intrigué, Marc a décidé de vérifier par lui-même. En consultant les conditions générales de son contrat, il a découvert que son assurance vie était en réalité gérée par l’assureur « Suravenir ». En se renseignant sur le contrat de la banque en ligne qui l’attirait, il a eu la bonne surprise de constater que celui-ci était également assuré par « Suravenir ». Armé de cette information capitale, Marc a pu demander et obtenir le transfert de son épargne. Il a ainsi changé de distributeur (sa banque traditionnelle pour une banque en ligne) sans changer d’assureur. Cette opération lui a permis de bénéficier de conditions plus avantageuses et d’un meilleur potentiel de rendement, tout en préservant l’intégralité de son antériorité fiscale, essentielle pour ses projets à long terme.
Le rachat total de votre assurance vie : quand l’alternative s’impose (et ses conséquences)
Malgré les avancées permises par la Loi PACTE, il existe des situations où le transfert interne d’une assurance vie est tout simplement impossible. C’est le cas lorsque la nouvelle offre ou le nouvel établissement que vous visez travaille avec un assureur différent de celui de votre contrat actuel. Dans ces circonstances, la seule et unique manière de « déplacer » vos fonds est de procéder à un rachat total de votre assurance vie. Cette opération n’est pas un simple transfert, elle équivaut à la clôture définitive de votre contrat existant, avec des conséquences fiscales et patrimoniales importantes qu’il est indispensable de bien appréhender avant de prendre une décision. Cette démarche doit être mûrement réfléchie, car elle est irréversible et modifie en profondeur l’historique de votre épargne.
Le rachat total, bien que parfois nécessaire pour accéder à des offres plus compétitives, n’est jamais une décision anodine. Il met fin aux avantages accumulés et déclenche une imposition immédiate. Comparer attentivement les bénéfices d’un nouveau contrat par rapport aux coûts du rachat est une étape cruciale. Il s’agit d’évaluer si le gain futur potentiel justifie la perte immédiate des avantages. Pour certains, cette décision peut être une stratégie payante sur le long terme, notamment si le contrat actuel est vraiment désavantageux en termes de frais et de performance. Pour d’autres, cela pourrait s’avérer une erreur coûteuse. Une analyse rigoureuse est donc de mise, en considérant tous les aspects de votre situation financière.
Quand le transfert direct n’est pas une option : le rachat total
Si après avoir identifié votre assureur, vous constatez que le contrat que vous souhaitez souscrire dans un autre établissement est géré par une compagnie d’assurance différente, le transfert interne n’est pas réalisable. La seule manière de récupérer vos fonds de l’ancien contrat est d’effectuer un rachat total. Cela signifie que vous retirez l’intégralité des sommes épargnées, clôturant ainsi définitivement votre contrat d’assurance vie. Cette somme, une fois récupérée, peut ensuite être versée sur un nouveau contrat ouvert auprès d’un assureur différent. Cependant, ce processus est fondamentalement différent d’un transfert interne et entraîne des conséquences majeures. Il est crucial de comprendre que cette action met un terme à l’existence légale de votre premier contrat et de tous les avantages qu’il avait pu accumuler au fil du temps.
Cette situation se présente souvent lorsque l’on souhaite passer d’un assureur bancaire à un assureur en ligne indépendant, par exemple, ou vice-versa. Chaque compagnie d’assurance est une entité juridique distincte, et la Loi PACTE, bien qu’assouplissante, ne permet pas de « porter » un contrat d’une compagnie à une autre. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un transfert mais d’une liquidation du placement initial pour en reconstituer un nouveau ailleurs. Cette distinction est capitale et souvent source de confusion, mais elle est la pierre angulaire de la décision à prendre face à une volonté de changement d’établissement distribuant l’assurance vie.
Fiscalité du rachat : impacts sur vos gains et votre ancienneté
Le rachat total de votre assurance vie déclenche deux conséquences fiscales majeures. La première, et la plus impactante, est la perte irréversible de l’antériorité fiscale. L’ancienneté de votre contrat est un atout précieux, car elle conditionne les avantages fiscaux sur les gains. Après 8 ans de détention, l’assurance vie offre des abattements annuels substantiels sur les plus-values (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) et une fiscalité allégée. En cas de rachat total, ce « compteur » fiscal est remis à zéro. Vous devrez attendre 8 nouvelles années avec votre nouveau contrat pour retrouver ces privilèges, ce qui peut représenter un coût d’opportunité considérable pour votre patrimoine.
La seconde conséquence est l’imposition immédiate de tous les gains générés depuis l’ouverture de votre contrat. Au moment du rachat, l’assureur prélève directement l’impôt dû sur les plus-values. Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou « flat tax », qui s’applique par défaut. Son taux global est de 30%, se décomposant en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Il est possible, sous certaines conditions et si cela est plus avantageux, d’opter pour l’intégration de ces gains dans votre revenu imposable. Cette imposition anticipée doit impérativement être intégrée dans votre calcul avant de décider d’un rachat, d’autant plus si votre contrat est ancien et a généré des plus-values importantes. Il est crucial de comprendre que ces droits de succession assurance vie dépendent de l’âge du souscripteur au moment des versements et de la date du contrat.
Arbitrer entre les options : les critères pour optimiser votre épargne
La décision de transférer son assurance vie ou de procéder à un rachat total pour en souscrire une nouvelle ne doit jamais être prise à la légère. C’est une démarche structurante qui impacte votre patrimoine sur le long terme. Pour faire le meilleur choix, il est essentiel d’analyser votre situation sous plusieurs angles et de peser le pour et le contre de chaque option. Souvent, la tentation de changer de contrat est forte face à la promesse de meilleurs rendements ou de frais réduits. Cependant, les coûts cachés ou les pertes d’avantages peuvent rapidement éroder ces bénéfices escomptés. Une approche méthodique et une évaluation rigoureuse sont donc indispensables pour s’assurer que votre décision est réellement au service de vos objectifs financiers.
Il ne s’agit pas seulement de comparer des chiffres, mais aussi de prendre en compte l’évolution de vos propres besoins et de votre profil d’investisseur. Un contrat qui était parfait il y a dix ans ne l’est peut-être plus aujourd’hui. C’est pourquoi cette étape d’arbitrage est cruciale. Elle nécessite une vision claire de votre situation actuelle et de vos aspirations futures. Pour vous guider dans cette réflexion, trois critères majeurs doivent être passés au crible : l’impact des frais, le potentiel de rendement et votre horizon de placement. Ignorer l’un de ces éléments pourrait vous conduire à une décision regrettable. En complément, n’hésitez pas à consulter des guides sur les garanties offertes par différentes assurances, comme une assurance animaux, pour comprendre les mécanismes généraux d’un contrat d’assurance. Chaque type d’assurance, de la mutuelle animale à l’assurance vie, possède ses propres subtilités.
| Critère d’Arbitrage | Transfert Interne (même assureur) | Rachat Total + Nouvelle Souscription |
|---|---|---|
| Antériorité fiscale | Conservée intégralement | Perdue, le compteur repart à zéro |
| Fiscalité des gains | Non déclenchée | Imposition immédiate (PFU ou barème IR) |
| Frais de l’opération | Généralement nuls | Frais sur le nouveau contrat (versement, gestion) |
| Choix de l’assureur/distributeur | Limité au même assureur | Libre choix de l’assureur et distributeur |
| Adaptation du contrat | Accès aux nouvelles offres du même assureur | Accès à toutes les offres du marché |
| Complexité administrative | Relativement simple | Deux opérations distinctes |
Évaluer les frais : un calcul sur le long terme
Les frais associés à une assurance vie peuvent sembler anodins pris individuellement, mais cumulés sur des années, ils peuvent avoir un impact considérable sur le rendement final de votre épargne. Lors de l’arbitrage, il est impératif de comparer méticuleusement tous les types de frais entre votre contrat actuel et le nouveau contrat envisagé : frais sur versements, frais de gestion annuels (tant sur les fonds en euros que sur les unités de compte), frais d’arbitrage. Un écart de seulement 0,5% ou 1% par an sur les frais de gestion peut, sur une période de 10 ou 20 ans, représenter des milliers d’euros de différence. C’est pourquoi un contrat affichant des frais réduits peut, à terme, compenser le coût fiscal d’un rachat et s’avérer plus rentable. Prenez le temps de déchiffrer les grilles tarifaires et de projeter ces coûts sur la durée de votre placement pour une vision claire de l’impact réel sur votre portefeuille.
Il est également utile de se pencher sur les frais de gestion des fonds en euros proposés, ainsi que la variété et les coûts des unités de compte accessibles. Certains contrats, comme l’offre Mutavie assurance vie, ou l’ assurance vie de la Banque Postale, présentent des structures de frais différentes qui méritent une attention particulière. Une analyse comparative approfondie vous permettra de ne pas vous laisser séduire uniquement par des rendements bruts potentiellement alléchants, sans tenir compte de leur érosion par les frais. Ce calcul est la base d’une décision financièrement saine.
Potentiel de rendement et diversification : le choix des supports
Au-delà des frais, le potentiel de rendement de votre contrat d’assurance vie est bien sûr un critère majeur. Les vieux contrats peuvent offrir un fonds en euros moins performant et un choix limité d’unités de compte (UC). Un contrat plus moderne, souvent proposé par les banques en ligne ou les courtiers indépendants, donne accès à une gamme bien plus large de supports d’investissement : des fonds euros plus dynamiques, des ETF (trackers) à frais réduits, des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), ou encore des OPCVM diversifiés. Cette diversité permet une meilleure adaptation à votre profil de risque et à vos objectifs, qu’il s’agisse de préparer votre retraite, de transmettre un capital ou de dynamiser votre épargne.
La capacité à diversifier vos investissements est un levier puissant pour améliorer le potentiel de gain de votre épargne sur le long terme. Ne vous limitez pas aux options traditionnelles si le marché offre de nouvelles opportunités. Un contrat qui offre la possibilité d’investir dans l’immobilier via des SCPI, ou dans des actions via des ETF, peut significativement surpasser un contrat limité à un fonds en euros dont le rendement est en berne. Le choix des supports est une décision stratégique qui doit être alignée avec vos connaissances financières et votre appétence au risque. Explorer des options comme Arial CNP Assurances peut révéler des opportunités intéressantes pour diversifier.
Votre horizon de placement : un facteur déterminant
Votre horizon de placement, c’est-à-dire la durée pendant laquelle vous envisagez de laisser votre argent investi, est un facteur déterminant dans la décision d’arbitrage. Si votre contrat actuel a moins de 8 ans, l’impact de la perte d’antériorité fiscale en cas de rachat est moins lourd, car vous n’avez pas encore pleinement bénéficié des abattements fiscaux avantageux. Dans ce cas, repartir de zéro avec un contrat bien meilleur en termes de frais et de supports peut s’avérer plus rentable à terme, surtout si vous n’envisagez aucun retrait avant de nombreuses années.
À l’inverse, si vous détenez un contrat depuis plus de 8 ans et que vous anticipez des besoins de liquidités à moyen terme, la perte de l’antériorité fiscale et l’imposition immédiate des plus-values pourraient annuler les bénéfices d’un nouveau contrat. Dans cette situation, il pourrait être plus judicieux de conserver votre ancien contrat pour les avantages fiscaux sur les rachats et d’ouvrir un second contrat en parallèle pour les nouveaux versements, afin de bénéficier des meilleures offres du marché tout en préservant vos acquis. L’âge que vous avez atteint, ainsi que la nécessité de planifier votre retraite ou la transmission de votre patrimoine, sont des éléments à ne pas négliger dans cette équation complexe. Chaque situation est unique, et une consultation avec un conseiller en gestion de patrimoine est fortement recommandée pour valider la stratégie la plus adaptée à vos objectifs personnels.
Peut-on faire un transfert partiel de son assurance-vie ?
Non, le transfert d’un contrat d’assurance vie, qu’il soit interne (même assureur) ou envisagé via un rachat total, concerne toujours l’intégralité du capital et des plus-values. Il n’est pas possible de ne déplacer qu’une partie des fonds. Si votre objectif est de modifier la répartition de votre épargne au sein d’un même contrat (passer d’un fonds en euros à des unités de compte, par exemple), il s’agit alors d’un arbitrage, une opération différente qui ne constitue pas un transfert.
Le transfert d’une assurance-vie est-il payant ?
En principe, les transferts d’assurance vie effectués dans le cadre de la Loi PACTE, c’est-à-dire au sein d’une même compagnie d’assurance, sont gratuits. Cette absence de frais vise à encourager les épargnants à optimiser leurs contrats sans pénalité. Cependant, il est toujours prudent de vérifier les conditions générales de votre contrat actuel et du nouveau contrat, car des frais d’arbitrage ou des frais spécifiques au nouveau contrat (par exemple, des frais sur versements si le nouveau contrat en prévoit) pourraient s’appliquer. La plupart du temps, l’opération de transfert interne elle-même est sans coût direct.
Mon assureur a-t-il le droit de refuser ma demande de transfert ?
Oui, malgré les dispositions de la Loi PACTE, l’assureur a le droit de refuser une demande de transfert interne, même si cela reste rare. La loi crée une possibilité pour l’épargnant, mais n’impose pas une obligation absolue à l’assureur. Un refus peut être motivé par des raisons commerciales, notamment si l’assureur souhaite éviter que ses clients migrent de contrats plus anciens et plus rentables pour lui vers de nouveaux contrats aux conditions plus avantageuses pour l’épargnant. En cas de refus jugé abusif, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance pour tenter de trouver une solution amiable.
Est-il possible de transférer une assurance-vie vers un PER (Plan d’Épargne Retraite) ?
Oui, il est possible de diriger l’épargne de votre assurance-vie vers un Plan d’Épargne Retraite (PER). Toutefois, il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’un transfert au sens strict qui préserverait l’antériorité fiscale de l’assurance-vie. Cette opération est considérée comme un rachat total de votre contrat d’assurance-vie, qui est ensuite clôturé, et les fonds récupérés sont versés sur votre PER. Les avantages fiscaux spécifiques qui encourageaient ces transferts jusqu’au 31 décembre 2022 ont pris fin. Désormais, les versements sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables dans les limites habituelles du PER, mais vous perdez l’ancienneté et subissez la fiscalité sur les gains de l’assurance-vie au moment du rachat.
